Intervention de Julien Aubert

Je tiens à combattre les deux types d'argumentation que nous avons entendus.

Madame la ministre et madame la rapporteure, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Alors que nous examinons un texte sur l'avenir de la justice, voilà que vous nous expliquez que nous n'avons pas à débattre dans le cadre de celui-ci de l'aide juridictionnelle. S'il y a bel et bien un sujet sur lequel nous avons appelé votre attention, c'est celui de la modification de la carte judiciaire : lorsque vous éloignez la justice du contribuable, vous créez des problèmes d'accès à la justice, notamment pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'un avocat ou qui, demain, devront parcourir des kilomètres supplémentaires, parce que vous aurez supprimé des tribunaux de proximité et les aurez regroupés en un tribunal judiciaire au chef-lieu. S'il y a bel et bien un sujet important dans le cadre de ce texte, c'est bien celui de la justice sociale dans l'accès à la justice, et cela passe évidemment par le pouvoir d'achat.

Je ne suis pas non plus du tout d'accord avec vous, madame Karamanli, qui êtes opposée à toute contribution. Madame la députée, il ne faut plus laisser les gens croire que les services publics sont gratuits, alors qu'ils sont payés par les contribuables. Une participation, minime ou fût-ce même par un écot symbolique, au financement des services publics, permettrait de faire prendre conscience à nos concitoyens que ces services ne sont pas illimités et donc de les responsabiliser dans leur utilisation. En effet, ignorer le prix d'un produit ou d'un service fait courir le risque d'en abuser. Dans un supermarché où aucun prix ne serait affiché, les caddies seraient vite pleins !

Il faut, non pas faire payer le prix réel du service, mais faire prendre conscience que l'aide juridictionnelle, laquelle constitue un progrès social, a un coût, auquel les justiciables doivent contribuer en fonction de leurs revenus et non, indirectement, de leur patrimoine.

Un amendement, qui n'a finalement pas été examiné, évoquait le cas de personnes qui passent par des associations pour avoir recours à cette aide.