Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 52 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La gratuité, c'est ce qui permet d'avoir accès à des droits matériellement mis en oeuvre par des services publics. Si on ne va pas vous chercher des pouilles sur votre revenu lorsque vous souhaitez accéder à ces services, c'est grâce à la gratuité – et cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de redistribution, de solidarité ou d'impôts. Évidemment cela a un coût. En passant par l'impôt, on obtient un système progressif dans lequel ceux qui ont moins paient moins, et ceux qui ont plus paient plus.

Pour ce qui est de la responsabilité, argument souvent invoqué, par exemple, pour s'opposer au passage à la gratuité des transports publics – choix qu'ont pourtant fait de nombreuses municipalités – , il faut s'interroger : y a-t-il plus d'incivilités dans les bus des villes où les transports publics sont gratuits ? Non, il y en a même moins ! Aussi étrange cela puisse-t-il vous paraître, monsieur Aubert, la gratuité ne génère pas automatiquement de la délinquance. Évidemment les gens sont bien plus intelligents que cela : ils ne sont pas uniquement des homo economicus, préoccupés par leur seul intérêt financier et disposés à ne faire davantage attention que s'ils ont payé. La conscience collective va au-delà de cela.

La conscience collective dans ce qu'elle a de meilleur se traduit par le fait que chacun s'acquitte de l'impôt en fonction de ses moyens, et que tout le monde consent à l'impôt. L'injustice fiscale fait perdre le sens de la notion de service public, et celui de l'intérêt général, qui font pourtant de nous un grand pays dont la devise est « Liberté, égalité, fraternité ». La gratuité correspond bien à la notion de service public à la française.

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