Intervention de Cécile Untermaier

Indépendamment de la question de la date, qui pourrait être corrigée – je suis d'accord sur ce point avec notre collègue Philippe Gosselin – , cette demande de rapport émanant du groupe La République en marche me paraît fondée. Elle mériterait que l'on y porte davantage d'attention. Si nous nous engageons résolument à encourager le règlement amiable des litiges, l'évaluation des dispositions existantes fait cruellement défaut. L'amendement no 790 rectifié ouvre donc une perspective intéressante. Mais lorsqu'il s'agit de demandes de rapports, l'espoir luit dans cet hémicycle comme un caillou dans un creux.