Intervention de Philippe Gosselin

Même s'il est présomptueux de le dire ainsi, ce sujet est important. Sur tous ces sujets abordés au travers d'amendements portant article additionnel après l'article 57, nos échanges sont très intéressants.

Vous voyez bien que nous en sommes réduits à quelques expédients : un rapport par ici, un rapport par là… Sur tous les bancs, nous en sommes à demander des rapports.

En réalité, s'agissant de l'évaluation des politiques publiques, nous ne devrions même pas avoir la possibilité de déposer de tels amendements. Toute politique publique nouvelle, comme celle relative à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des litiges, que nous avons votée dans des articles précédents, devrait systématiquement faire l'objet d'une évaluation.