Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il est vrai que les capacités d'évaluation de l'Assemblée nationale et, plus généralement, du Parlement, posent question. Moi qui suis membre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, en train de conduire une évaluation, je vois bien quels sont les moyens mis à notre disposition : il s'agit de cinq administrateurs, qui suivent tous les dossiers en même temps. J'ai beaucoup de plaisir à travailler avec eux, mais ils font ce qu'ils peuvent ! Ce ne sont pas des moyens suffisants pour conduire des évaluations dignes de ce nom.

Dans mes rêves les plus fous, j'imagine qu'il existe au sein de l'Asssemblée nationale un service chargé de l'évaluation, et que l'on peut discuter entre parlementaires des sujets soumis à évaluation à l'initiative de notre assemblée. En réalité, pour toutes les demandes de rapport que nous adressons à l'exécutif, nous dépendons du bon vouloir de celui-ci. Il ne s'agit pas des résultats d'une évaluation externe à l'exécutif, dont la production serait entre les mains de l'Assemblée nationale. Cela pose problème. J'espère que nous autres parlementaires disposerons un jour de moyens d'évaluation importants et que nous pourrons avoir de grandes discussions sur ces sujets.

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