Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de la suppression de l'abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux dans le cadre de leurs fonctions. Cet article a été introduit par le Sénat.

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