Intervention de Joël Giraud

En parlant d'un énième geste en faveur des hauts revenus, vous êtes dans la confusion, car la réalité est beaucoup plus complexe. En effet, en droit interne, le régime fiscal des carried interest fait la différence entre ce qui doit être considéré, d'un point de vue fiscal, comme un salaire classique et ce qui doit, au contraire, être considéré comme une plus-value mobilière.

Cet article apporte donc une clarification nécessaire et va dans le sens de la justice fiscale en distinguant entre les personnes qui, dans le cadre du Brexit, arrivent de l'étranger et celles qui bénéficient aujourd'hui de ces régimes, en France. Avis défavorable.