Intervention de Charles de Courson

Il n'y a pas d'adéquation entre chiffre d'affaires et revenu : certaines activités agricoles procurent un très gros chiffre d'affaires, mais avec des marges extrêmement faibles, tandis que c'est l'inverse pour d'autres. Il conviendrait de réfléchir à la mise au point d'un système fondé sur un pourcentage du chiffre d'affaires ou tout autre dispositif similaire, et le tester en le demandant au ministère de l'agriculture de procéder à des simulations fines, filière par filière – car la production de porc, par exemple, n'a rien à voir avec l'activité viticole ou céréalière... Ainsi, nous pourrions être en mesure de modifier le dispositif dans le cadre du prochain projet de loi de finances, en introduisant un double plafond – absolu d'une part, en pourcentage du chiffre d'affaires d'autre part.