Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Après avoir évoqué un moratoire, le Premier ministre a parlé de « neutralisation ». Quant au Président de la République, il a fait état d'une annulation pour 2019. Si nous votons conforme l'article 18 terdecies, cela signifie-t-il que nous validons un gel de la fiscalité énergétique pour trois ans au moins ? J'aimerais vraiment connaître votre position sur ce point, monsieur le rapporteur général.

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