Intervention de Joël Giraud

La sincérité, c'est de tenir compte, au moment où l'on vote, de ce que l'on sait de ce qui va modifier les équilibres.

J'aurais très bien pu, lors des premières annonces concernant la suspension pendant six mois de la mesure relative à la TICPE, dire que l'on fondait le budget sur la moitié des recettes annuelles, mais j'ai estimé qu'il était de ma responsabilité de dire que je ne pouvais pas fonder un budget sur des recettes putatives.

De la même façon, je souhaite que l'on prenne en compte dans cet article d'équilibre le fait que certaines mesures compensatoires n'ont plus lieu d'être, puisqu'on ne peut pas compenser des mesures qui sont retirées. J'estime donc qu'il est de ma responsabilité de supprimer ces 350 millions d'euros.

Par ailleurs, deux missions ont fait l'objet, au Sénat, de modifications que je trouve pertinentes. J'ai donc proposé qu'on les reprenne dans ce tableau. Soyez rassurés : il y aura un article d'équilibre qui sera parfaitement sincère, s'agissant des mesures qui seront votées en séance dans ce projet de loi de finances comme de celles qui ont été annoncées et qui figureront dans le projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, et discuté en commission des affaires sociales le jour même. C'est ce que j'estime être la sincérité.