Intervention de Joël Giraud

Cet amendement supprime l'article 60 bis A, ajouté par le Sénat, qui introduit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises pour les installations et les sociétés affectées à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.