Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement a pour objectif d'éviter que les EPCI à fiscalité propre soient pénalisés par la modification de la dotation d'intercommunalité que nous avons réalisée, dès lors, bien entendu, que le processus de transformation est antérieur à cette modification. C'est une question de confiance pour les élus locaux ; une telle pénalisation pourrait s'apparenter à une rupture de contrat pour les collectivités engagées dans le processus et, au sein même des collectivités, pour les élus qui se sont engagés les uns vis-à-vis des autres.

Nous avons partiellement traité le problème en première lecture en fixant une date butoir au 1er janvier pour permettre aux collectivités en cours de processus d'aller jusqu'au bout sans être pénalisées. Mais certaines collectivités ne pourront conclure ce processus avant le courant de l'année 2019. Je propose donc un report du 1er janvier au 1er juillet.