Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui ne peut être parmi nous car elle est retenue par d'autres obligations liées à sa fonction de rapporteure du projet de loi portant création de l'Agence française pour la biodiversité – Office national de la chasse et de la faune sauvage (AFB-ONCFS, dont je rappelle d'ailleurs que nous débuterons l'examen ici même, à l'issue de la présente réunion, à 18 heures 30.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Vous le savez, celle-ci résulte d'une initiative bienvenue de la commission des affaires économiques. La nature des problématiques que cette mission allait être amenée à traiter, à savoir l'aménagement du territoire rural mais aussi la question de l'artificialisation des sols, a naturellement conduit la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à souhaiter se joindre à cette initiative. Nos débats en commission nous conduisent en effet à évoquer régulièrement ces sujets qui sont au coeur de nos préoccupations. Je pense en particulier à l'artificialisation des sols, sujet essentiel que nous avons abordé encore tout récemment, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Comme le soulignent très justement les deux rapporteurs de la mission d'information, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, la progression continue des surfaces artificialisées, liée en grande partie à l'étalement urbain, s'effectue au détriment des surfaces naturelles forestières et agricoles, avec des conséquences directes et irréversibles sur la biodiversité et le climat. C'est une surface équivalente à un département qui est artificialisée tous les sept ans, ce qui montre l'ampleur de l'enjeu. D'ailleurs le plan « Biodiversité » compte parmi ses objectifs de parvenir à « zéro artificialisation » des sols.

Mais cette problématique n'est pas seulement environnementale : elle revêt également une dimension économique, sociale et sociétale. L'artificialisation des terres conduit en effet à une éviction des agriculteurs, le foncier rural étant un des biens dont le rendement est parmi les plus faibles. L'évolution à laquelle on assiste fragilise individuellement les exploitants et, à plus grande échelle, le potentiel agricole de la France.

Il nous revient donc de trouver des solutions pour faire face à la pression qui s'exerce sur le bien rare qu'est la terre agricole. Des dispositifs existent mais demeurent à l'évidence insuffisants pour contrer le mouvement en cours.

Je remercie donc la commission des affaires économiques d'avoir accepté que des membres de la commission du développement durable se joignent à la mission d'information créée, pour apporter leur contribution à la réflexion menée sur ce sujet complexe. Cela a permis à notre commission de désigner quatre de ses membres pour participer aux travaux de cette mission désormais commune.

Je me réjouis que nous puissions aujourd'hui examiner les conclusions auxquelles elle est parvenue.