Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit en effet de la baisse de 100 millions d'euros du plafond de la taxe affectée aux CCI, qui serait ainsi ramené à 449 millions.

Au cours de la législature précédente, ce plafond a déjà été abaissé, et on a même siphonné la trésorerie des CCI, mais on s'était tout de même assuré que les investissements prévus dans les centres de formation d'apprentis seraient assurés et que la trésorerie serait suffisante pour financer un fonctionnement normal.

Par ailleurs, je me suis rendu compte du problème suivant. En tant que maire, j'ai mené à bien deux projets en faisant appel au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC. Ils ont été accompagnés gracieusement par la CCI et la chambre de métiers et de l'artisanat, et l'État participait alors au financement des aides directes au petit commerce. Aujourd'hui, le maire qui m'a succédé conduit une nouvelle action en faveur du commerce local. Or la CCI lui demande désormais de payer sa prestation, et il n'y a plus d'aide de la part de l'État. Autrement dit, le commerce de proximité n'est plus du tout soutenu. Le plan action coeur de ville bénéficie peut-être aux villes moyennes, mais il n'y a plus de dispositif pour les petites villes, celles de moins de 10 000 habitants, et c'est très regrettable.

En tout cas, les CCI apportaient un appui sérieux aux collectivités pour favoriser la dynamique du commerce de centre-bourg. Il est donc bien dommage que l'on continue de baisser leurs dotations.