Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 33 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vous taquine !

Ne serait-il pas possible de reprendre le sous-amendement du rapporteur général pour écrire que le texte ne s'applique pas quand des normes de sécurité s'imposent, et pas seulement pour les remontées mécaniques ?

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