Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il y a deux manières d'aborder le dispositif : soit prendre acte du fait qu'il coûte très cher sans savoir exactement comment il est dépensé ; soit s'organiser pour en rendre les objectifs plus efficaces.

L'État ne devrait-il pas décider, chaque année, de mettre l'accent sur tel ou tel objectif défini par lui ? Les entreprises qui feraient une action de mécénat dans un secteur déterminé bénéficieraient, par exemple, d'un taux de défiscalisation de 66 %, tandis que celles qui opteraient pour des objectifs autres que ceux fixés par le Gouvernement se verraient appliquer un taux réduit. L'État déterminant l'objet du mécénat, on obtiendrait un effet de masse. L'année où l'on décréterait, par exemple, la lutte contre le cancer pédiatrique grande cause nationale, peut-être connaîtrait-on un afflux de ressources.

Ne faudrait-il pas aussi inclure le critère d'aménagement du territoire ? Le problème réside dans l'accès à la fondation d'entreprise. Quand on recherche des fonds à Paris, il est sans doute plus facile de savoir qui finance et quelles sont les politiques à l'oeuvre. Quand on cherche de l'argent pour aider l'abbaye de Sénanque dans le Vaucluse, comme c'est mon cas, c'est un peu plus compliqué. Ne devrait-on pas prendre en compte la manière dont cet argent est dépensé sur l'ensemble du territoire ?

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