Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur le président, vous avez dit que vous ne traitiez pas des taxes affectées aux organismes de sécurité sociale : je pense à la taxe « farines », qui finance pour partie la Mutualité sociale agricole. Avez-vous le montant de ces taxes afin de faire un comparatif entre le montant des taxes affectées aux organismes de sécurité sociale et le montant affecté à d'autres organismes ?

Pensez-vous qu'il serait envisageable de mettre en place des indicateurs de performance, par exemple un indicateur qui reposerait sur le montant des frais de structure rapporté au montant de la taxe perçue par l'organisme affectataire ? Cela permettrait d'apprécier l'efficacité de la taxe, puisqu'elle a vocation à financer les investissements de l'organisme affectataire.

Enfin, vous développez l'idée qu'il faudrait favoriser la CVO dans certains cas. Pour ma part, j'avais déposé un amendement l'année dernière pour financer le Conseil national routier ; les constructeurs de camions, les distributeurs et les transporteurs étaient d'accord pour instaurer une taxe de l'ordre de 20 euros pour chaque camion vendu, ce qui aurait permis de financer ce comité ; malheureusement, Bercy s'y était opposé. C'est dommage, car cette proposition permettait de faire économiser 1,6 million d'euros sur le budget de l'État. C'est un exemple de CVO. Il est vrai qu'accoler « volontaire » et « obligatoire » peut sembler curieux...