Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, vous avez commencé par dire que nous ne manquions pas de dépenses dans notre pays, ce en quoi vous avez sans doute en partie raison, et qu'elles ne trouvaient pas toutes de financement. Mais immédiatement après, vous nous recommandiez de faire bénéficier toutes les personnes au SMIC de la mesure concernant la prime d'activité, y compris celles dont le RFR familial est très élevé. Pour être habituelles, ces contradictions ne nous surprennent pas totalement, mais quand même…

Nous utilisons la prime d'activité, parce que c'est un mécanisme qui permet d'agir vite et qui prend en compte la conjugalisation, Madame Louwagie. Notre choix est celui de l'extension. M. de Courson affirme que tous les tous les salariés au SMIC ne bénéficieraient pas de l'augmentation. Mais il ne faut pas raisonner qu'au niveau du SMIC : il y a des salariés qui gagnent 1,2, 1,3, 1,4 ou 1,7 SMIC. Telle que nous l'adoptons, la disposition permet d'intervenir au niveau des familles monoparentales jusqu'à 2 240 euros. Votre choix est le contraire du nôtre, à moins de dépenser des milliards, ce qui n'est pas votre culture, me semble-t-il. Nous, nous faisons le choix de la justice sociale en faisant passer le plafond du dispositif existant de 200 à 300 euros, pour les personnes seules, les couples, les familles monoparentales avec un enfant, les couples avec plusieurs enfants. Nous sommes très clairs : je suis radicalement opposé à la proposition qui confinerait la prime d'activité dans un spectre de revenus très étroit : cela reviendrait à défavoriser beaucoup de personnes, beaucoup de femmes notamment. Nous faisons le choix des femmes, qu'elles aient un conjoint ou pas, qu'elles aient un enfant ou pas. Beaucoup de personnes sur les ronds-points étaient des femmes seules, qui gagnent 1 000, 1 100, 1 200 euros, parfois 1 300 ou 1 400 euros avec un enfant : nous les accompagnons pour des revenus allant jusqu'à 1 700 euros.

Nous n'allons pas épiloguer sans arrêt sur 90 ou 100 euros : l'augmentation est bel et bien de 100 euros. Vous l'avez tous parfaitement compris, et c'est précisément pour cela que vous y revenez sans cesse : vous voulez faire passer l'idée que la parole publique, celle du Président de la République en l'occurrence, se déconsidère. Libre à vous, mais à vos risques et périls ! Avec mes collègues, je considère que la parole est respectée. Dans ces 100 euros, 16 euros correspondent à l'augmentation du SMIC – du fait des cotisations sociales, cela ne fera pas tout à fait 16, mais un peu plus de 10. Soit dit en passant, si le SMIC avait été augmenté de 100 euros, ce ne sont pas 100 euros qui seraient allés à nos concitoyens, mais plutôt 60 ou 70. Or là, pour le coup, ce sont bien 100 euros « béton » pour nos concitoyens !

S'agissant des heures supplémentaires, nous défiscalisons. Nous ne supprimons pas les cotisations CSG et CRDS. Nous aurions pu faire l'un à la place de l'autre : pourquoi la défiscalisation plutôt que la baisse de cotisations sociales ? Il y a un argument politique : nous considérons que la CSG, mais aussi la CRDS qui est sans doute amenée à disparaître, est le moyen moderne de financer notre protection sociale, dans la mesure où c'est une contribution qui porte sur l'ensemble des revenus, y compris les revenus de remplacement et ceux du capital. Il faut prendre garde à ne pas miter l'assiette de recettes liées à la CSG. Ce choix va donc bien au-delà du seul aspect budgétaire : cela renvoie à notre conception d'une protection sociale universelle, où l'ensemble des revenus contribuent et où l'ensemble des concitoyens bénéficient.

Merci à Olivia Gregoire d'avoir réexpliqué plusieurs points.

Madame Louwagie, je crois vous avoir répondu sur le sujet des femmes. Et pour ce qui est des délais de présentation du texte, nous faisons comme nous pouvons, dans l'urgence.

Monsieur Mattei, je vous ai répondu sur les 100 euros et les heures supplémentaires. J'entends qu'il faut mener une vraie réflexion sur les bas salaires et je vois dans votre remarque une invitation à travailler ensemble et à creuser le sujet.

Madame Pires Beaune, j'aimerais discuter avec vous de l'ISF et de la flat tax, sur lesquels j'aurais beaucoup à vous dire. On a l'impression que la flat tax est une espèce d'OVNI qui a surgi en 2017. Or elle existe depuis la nuit des temps, à ceci qu'elle s'appelait « prélèvement libératoire ». À l'époque, les personnes qui avaient des revenus du capital pouvaient faire le choix de ne pas être imposées à l'impôt progressif sur le revenu, mais à un impôt forfaitaire. À l'époque de François Mitterrand, ce prélèvement libératoire était de 18 % – aujourd'hui, il est de 30 %.