Intervention de Charles de Courson

Seriez-vous favorable, monsieur le rapporteur, à un alinéa qui permettrait de balayer toutes les hypothèses afin de garantir que cette prime n'entre pas dans le calcul d'une quelconque prestation ou autre seuil d'exonération ? En l'état, le texte n'en dit rien. Il serait prudent d'y remédier.

D'autre part, vous n'avez pas répondu à ma question : pourquoi les fonctionnaires et les indépendants ne bénéficient-ils pas de cette prime ? Les indépendants, notamment, pourraient se verser à eux-mêmes une prime défiscalisée de 1 000 euros, par exemple. Pourquoi n'est-ce pas possible ? Ces deux catégories représentent tout de même 35 % de la population !