Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

Le projet de loi comprend plusieurs mesures qui se complètent, et je ne comprends pas ce qui vous conduit à estimer que celles prévues à l'article 2 défavoriseraient les franges les plus précarisées des salariés, ou s'opposeraient à d'autres dispositifs de prestations sociales. La baisse générale de cotisations sociales pour 20 milliards d'euros, appliquée en début de législature, concerne tous les salariés. Évitons d'avoir une vision exclusive des choses : il faut considérer la totalité des dispositifs, qui constituent un ensemble cohérent.

N'oublions pas non plus qu'il y a des heures supplémentaires de nature structurelle, qui ne pourraient de toute façon pas être effectuées grâce à des créations d'emplois.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'on ait créé beaucoup d'emplois en 2012, quand on a supprimé les aides aux heures supplémentaires – à ma connaissance, aucune analyse ne le prouve. De tels arguments sont donc très friables, tout comme l'affirmation selon laquelle les heures supplémentaires auraient un impact sur la santé – si l'on peut trouver des études qui le disent, on peut sans doute en trouver qui diront le contraire !

À mon sens, les mesures prévues à l'article 2 vont représenter, pour un grand nombre de Français, une aide au pouvoir d'achat qui va favoriser la consommation des salariés ayant le plus besoin d'effectuer des heures supplémentaires pour préserver leur pouvoir d'achat, donc contribuer à relancer l'économie. Ces mesures n'auront peut-être pas que des avantages, mais il me paraît exagéré de prétendre qu'elles n'auront que des inconvénients, comme le soutiennent les auteurs de ces amendements – auxquels je suis donc défavorable.

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