Intervention de Marc Delatte

Madame Compagnon, merci pour votre présentation de l'ONIAM et des orientations à venir. Je salue votre parcours associatif antérieur.

Je voudrais vous interpeller sur ce que j'appellerai la double peine. Quand vous êtes victime d'un accident médical, vous êtes en droit de prétendre à une juste indemnisation du préjudice subi. J'ai visité le site internet, où j'ai pu lire, à la rubrique consacrée aux évaluations et procédures : « À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsque ses conditions d'existence s'en trouvaient gravement troublées. » Pourquoi seulement « à titre exceptionnel » ? Et ne pourrait-on remplacer « peut être » par « est » ? Une telle formulation est en effet propre à nourrir un sentiment d'injustice de la part des victimes et à alimenter les procédures d'appel. Quelles réponses comptez-vous donner et quels outils d'évaluation comptez-vous instaurer, notamment dans le cadre de l'offre d'indemnité provisionnelle, pour en réduire les délais et en améliorer la pertinence ?