Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

… et que, de ce fait, les réseaux vieillissent et les investissements manquent.

Ces chiffres cachent des disparités très importantes en matière de qualité de gestion, laquelle est sans corrélation avec la taille des communes ou leur situation géographique.

Dans ce contexte, la loi NOTRe organise la gestion des réseaux d'eau potable et d'eaux usées en ce qu'elle transfère obligatoirement ces compétences aux communautés de communes et d'agglomération en 2020.

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