Intervention de Pierre Dharréville

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat aux salariés, mais c'est en réalité une mesure sarkozyste, dangereuse à plusieurs titres.

En premier lieu, elle ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires. Elle laisse le plus souvent de côté les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. Elle revient donc à redonner du pouvoir d'achat aux seuls salariés concernés au détriment du versement de prestations sociales pour tous puisqu'elle repose sur des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées. Cela revient à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour gagner leur vie correctement.

Beaucoup de critiques ont porté sur l'augmentation du SMIC, en particulier sur les destructions d'emplois qu'elle occasionnerait. Cela n'a jamais été démontré : Henri Sterdyniak, économiste bien connu, affirme même le contraire. De nombreuses études en revanche ont pointé le risque que fait peser l'exonération des heures supplémentaires sur la création d'emplois. En incitant les employeurs à augmenter les heures de travail de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches quand le carnet de commandes des entreprises se remplit. La désindexation des prestations sociales restant de mise, toute une partie de la population ne verra pas son pouvoir d'achat augmenter.

Enfin, cette mesure va à l'encontre de la nécessaire réduction du temps de travail.

Pour toutes ces raisons, nous proposons par notre amendement AS35 de supprimer cet article.