Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous faisons confiance à la fois aux intercommunalités et aux communes pour prendre librement les décisions les mieux adaptées à leur territoire.

Cessons, par ailleurs, de reprocher à cette proposition de loi d'être trop spécifique et de ne pas englober l'ensemble des problématiques liées à la politique de l'eau. Cet argument ne peut raisonnablement pas tenir au regard des textes que notre assemblée vient d'étudier et d'adopter en ce mois d'octobre, qu'il s'agisse du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ou de celui mettant fin à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, lesquels sont, chacun dans leur domaine, loin de proposer une vision globale du sujet.

Madame la ministre, pourquoi rejeter un texte que vous avez pourtant co-signé au Sénat ?

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