Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le chiffre de 20 000 places peut paraître élevé, mais un rattrapage s'impose. Soyons clairs, cependant : dans tous les cas, on ne parviendra pas à 7 000 places dans les trois ans qui viennent, sachant que, sur ces 7 000 places, certaines sont déjà engagées au titre du plan Urvoas. En outre, 2 000 places environ relèveront d'établissements plus ouverts – et je répète à cet égard que je ne vois pas de difficultés à ce qu'il existe une diversité de parcours, qui correspond à une diversité de situations.

Entre les 2 000 places enlevées ici et les 3 000 ou 4 000 qui étaient déjà dans la tuyauterie, on aura en réalité, et si tout va bien – je souligne ce dernier point – , 2 000 ou 3 000 places de prison à la fin du quinquennat. En effet, malgré le fait que certaines procédures seront allégées par le texte qui sera vraisemblablement voté, les terrains ne sont pas tous acquis – tant s'en faut – , des enquêtes d'utilité publique ou des enquêtes publiques seront nécessaires et il faudra parfois procéder à des expropriations pour accompagner certaines extensions. Bref, on verra bien.

On peut nous objecter que le chiffre de 20 000 places est hypothétique, mais celui de 7 000 places l'est tout autant et ne correspond pas aux attentes et aux nécessités, même si on fait évoluer certains éléments de politique pénale et si, pour diverses raisons déjà exposées, on recourt moins fortement à l'emprisonnement : dans tous les cas, le compte n'y est pas et il faut le rappeler. Donnons-nous rendez-vous, madame la ministre, dans trois ans et demi…

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