Intervention de Jean Terlier

Je tâcherai de raisonner M. Savignat, même si l'heure est tardive et si chacun s'échauffe un peu. Mon cher collègue – et confrère – , vous savez très bien, s'agissant des modes alternatifs de règlement des litiges, même une fois le jugement rend en cour d'appel, que le premier président de la cour d'appel ou le magistrat en charge de la structure peut tout à fait désigner un médiateur. C'est tout à fait possible et cela fonctionne. Vous savez très bien que cela donne des résultats.

J'aimerais vous convaincre par un argument que j'ai répété plusieurs fois. Le risque, selon vous, est que le juge constate que les parties sont proches d'un accord et ordonne une médiation en pure perte. En réalité, ce risque n'existe pas, car le juge n'a absolument aucun intérêt à ordonner une médiation qui augmenterait encore la durée de la procédure.

Vous savez que les juges sont très attachés – veuillez excuser cette expression disgracieuse – à la gestion de leur stock. Ils sont soucieux de la durée de la procédure. Par conséquent, ils savent que l'échec de la médiation qu'ils pourraient ordonner lui fera perdre deux ou trois mois, le temps que les parties rencontrent le médiateur.

Si le juge sait très bien que la médiation n'a aucune chance d'aboutir, il ne la proposera pas, car le dossier lui reviendrait et il serait obligé de statuer. Faites donc un peu confiance aux magistrats ! Ils sont là pour apprécier, compte tenu d'une situation et de leur dialogue avec les parties, si oui ou non ils sont en mesure de proposer une médiation, au moins sous la forme d'un premier rendez-vous, si les parties y sont aptes. Il n'y a aucune perte en matière d'accès au juge.