Intervention de Sébastien Jumel

L'heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les commissions se sont réunies, nous répétons que le texte distingue trois domaines : celui où il ne peut légalement être dérogé à l'accord de branche ; celui où la branche peut interdire qu'il y soit dérogé ; celui où l'accord d'entreprise prime.

Comme dirait une illustre ministre du travail, « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». La loi comporte plusieurs zones de flou, auxquelles nous proposons de remédier par cet amendement de précision. Il vise à spécifier les domaines dans lesquels l'accord de branche devra primer, en ajoutant aux mesures d'ordre public que la grand-mère d'Hubert Wulfranc nous a permis de préciser les domaines suivants : salaires minimaux, classifications, garanties collectives de la prévoyance, mutualisation des fonds de la formation professionnelle, égalité professionnelle, prévention de la pénibilité. La liste, qui n'est pas exhaustive, pourra être enrichie au cours de la soirée.

Vous mesurez par là, madame la ministre, notre volonté de contribuer à corriger l'imprécision relative à l'inversion des normes, dont personne ne semble vouloir aujourd'hui.