Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je tiens à exprimer mon soutien à cet amendement. Tout d'abord, lorsque la plateforme est basée à l'étranger, je ne sais pas qui ira vérifier l'algorithme utilisé, mais je lui souhaite bonne chance. Et si cet algorithme a pour conséquence de déformer les décisions de médiation parce qu'il sert d'autres intérêts économiques, on s'en rendra compte trop tard.

Et puis il y a une vraie question d'ordre intellectuel : ces fonctions de résolution amiable des conflits sont-elles détachables du service public de la justice ? Pour moi, elles lui sont rattachables, et je rappelle que la justice est exercée au nom du peuple, et que celui-ci est français. Par conséquent, ces entreprises doivent être basées en France. En outre, quelqu'un qui hier faisait du commerce de poireaux ne doit pas pouvoir du jour au lendemain créer une société qui aurait un impact en matière de droit. Ce serait extrêmement dangereux. Mais c'est le reflet d'une certaine vision de la société où les gens n'ont « qu'à traverser la route » et sont parfaitement interchangeables, ce qui n'est pas la société dans laquelle je souhaite éduquer mes enfants.

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