Intervention de Ugo Bernalicis

Certes, mais des droits leur sont rétrocédés et il y a un petit quelque chose à payer. Cela coûtera donc beaucoup plus cher qu'on ne le croit.

Vous n'avez pas engagé de réflexion sur l'aide juridictionnelle avant de présenter ce texte. Vous dites qu'elle sera menée dans un second temps. Encore une fois, on fait les choses à l'envers !

De surcroît, la réforme constitutionnelle en cours a été reportée à plus tard. Au vu des événements actuels, il est tout à fait imaginable que le calendrier soit de nouveau bouleversé et qu'on finisse par examiner le texte sur l'aide juridictionnelle non pas en 2019, mais début 2020 – c'est une hypothèse qui se tient. Il y aura donc une longue période durant laquelle on n'aura pas progressé sur la question de l'aide juridictionnelle alors qu'on aura étendu la représentation obligatoire, ce qui, concrètement, reviendra à éloigner certaines personnes de la justice parce qu'elles n'auront tout simplement pas les moyens d'y avoir recours.