Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe FI votera contre l'article 6. Je veux encore pointer certaines bizarreries de cette expérimentation ou plutôt de ce nouveau machin que l'on va mettre en oeuvre.

Au départ, on constate que les dossiers s'accumulent sur le bureau du juge des affaires familiales et qu'il faut prendre des décisions rapides. Mais, au lieu de renforcer les moyens de la justice, vous préférez remettre ces dossiers à la CAF.

Et puis vous commencez à gratter, et vous vous dites que la décision, de judiciaire, va devenir administrative. En théorie, pour contester l'acte, il faudra donc aller devant la justice administrative. Or cela ne vous paraît pas possible : c'est tout le même le JAF qui doit être souverain en dernier recours. Alors vous prévoyez qu'une procédure administrative pourra être contestée devant un juge judiciaire. Bref, vous inventez un machin juridique.

Après quoi vous songez que, dans certains cas plus complexes, si les gens sont en difficulté, il faut prévoir un recours devant le TGI. Mais finalement, vous vous dites que la CAF ne sera pas à même d'apprécier ces cas plus complexes. Elle ne pourra que constater la situation et renvoyer le traitement du problème au juge des affaires familiales – ou plutôt, elle laissera à la personne le soin d'aller devant celui-ci.

Vous voyez qu'à la fin, tout cela n'a plus aucun sens, si ce n'est de robotiser, d'automatiser un certain nombre de décisions qui doivent pourtant passer par l'humain, y compris pour celles qui paraissent les plus simples. Si vous voulez que cela fonctionne, renforcez les juges aux affaires familiales, accordez-leur davantage de greffiers pour améliorer la préparation des dossiers, traiter plus efficacement les plus simples d'entre eux et tenir audience rapidement. Or ce n'est absolument pas ce que vous faites.

De surcroît, les CAF sont en grande difficulté. Celle du Nord, par exemple, est parfois obligée de fermer ses portes une semaine entière pour traiter ses dossiers en souffrance. Voilà où on en est. Pourtant, la convention 2018-2022 que votre propre gouvernement a signée avec la CAF, madame la garde des sceaux, diminue encore leurs moyens.