Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais m'efforcer d'anticiper les réponses de la rapporteure et de la ministre, qui nous diront que la dématérialisation se fait à la demande expresse des intéressés : s'ils sont consentants, pourquoi ne pas le faire ? Or, ce n'est pas parce qu'on dématérialise la procédure qu'il faut nécessairement supprimer le principe de l'audience. On peut fort bien dématérialiser de procédure tout en maintenant de principe, sans pour autant obliger à une présence physique.

Il serait intéressant de dématérialiser la procédure pour ceux qui le veulent parce qu'ils ont la capacité technique, les moyens et les connaissances nécessaires, mais que l'audience ait quand même lieu. Je rappelle en effet qu'outre les parties, je peux moi-même, comme Mme et M. Tout-Le-Monde, assister à l'audience pour voir ce qui se passe : c'est le principe de la publicité des débats. Il s'agit certes d'un principe et on peut vouloir que les choses aillent plus vite, mais j'aime bien, pour ma part, que le juge soit dans une pièce et rende sa décision devant tout le monde, même s'il n'y a personne et que la pièce est vide. Sur le principe, en effet, je suis favorable à ce que la décision soit rendue publiquement.

Ce n'est donc pas le principe de la dématérialisation ou de la numérisation en soi qui pose problème, mais le fait que, par ce biais, vous prévoyiez de supprimer les audiences, donc d'augmenter les cadences des décisions de justice, faisant en sorte que le juge jugera uniquement sur pièces, dans son bureau, à la chaîne.

Concernant les injonctions de payer, quelque chose ne va pas. Vous dites que pour la contestation...