Intervention de Stéphane Mazars

Je le rappelle, le gardé à vue bénéficie de garanties : ainsi, ses droits lui sont notifiés. Et même si la personne concernée n'a pas été assistée par un avocat lors de sa garde à vue, elle le sera au moment de sa présentation devant un tribunal ou un juge. Cet avocat aura accès à la procédure et pourra vérifier que la notification a bien été effectuée, dans une langue que son client comprend, etc.

Je rejoins les propos du rapporteur : aujourd'hui, la présentation au procureur est très rare. N'oublions pas qu'une personne peut être placée en garde à vue dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat très éloigné du tribunal de grande instance où se trouve le procureur de la République. L'éloignement empêche la présentation dans de nombreux cas. Il faut garder raison.

L'avocat est très souvent présent lors de la garde à vue, à la demande du gardé à vue ou au titre de la commission d'office – je tiens à saluer l'excellent travail effectué dans ce cadre par les avocats sur l'ensemble de notre territoire. Les droits du gardé à vue sont parfaitement garantis, soit au cours de la garde à vue, soit a posteriori, puisque le juge auquel il sera déféré devra s'assurer de la régularité de la procédure.