Intervention de Ugo Bernalicis

Ces amendements mettent en lumière une incohérence entre l'objectif affiché – non pas l'encellulement individuel, qui ne sera pas atteint de sitôt, mais l'équivalence entre le nombre de détenus et le nombre de places, ce qui serait déjà extraordinaire. Madame la ministre, vous avancez des chiffres annuels ; vous indiquez par exemple que 10 000 personnes sont condamnées chaque année à des peines inférieures à un mois d'emprisonnement. Mais, à l'instant t, entre 200 et 800 personnes se trouvent dans cette situation, ce qui, rapporté au chiffre total de 71 000 détenus, laisse mal augurer d'une baisse de la population carcérale.

Vous pensez changer le comportement des magistrats sans modifier la philosophie de la loi. Vous supprimez notamment l'aménagement systématique des peines d'une durée comprise entre un an et deux ans d'emprisonnement. Cela risque d'avoir des effets contreproductifs ; nous pourrions avoir, en 2022, 73 000 ou 74 000 détenus.

On peut se dire qu'une peine prononcée doit être effective, et que l'incarcération doit avoir lieu. Les gens s'interrogent parfois sur le bien-fondé de l'aménagement d'une peine comprise, par exemple, entre un an et deux ans d'emprisonnement. Cela s'explique par le fait que la prison est la monnaie centrale dans laquelle tout est converti. Nous avons en effet un système « carcéralo-centré ». Tant qu'on ne le changera pas, on sera dans la même impasse.