Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

S'agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, vous avez sans doute raison, madame la ministre. Peut-être faudra-t-il d'ailleurs envisager de changer la Constitution. J'espère que nous y parviendrons un jour, au profit de l'intérêt général. J'espère, pour ma part, l'avènement d'une VIe République. En la matière, nous ne nourrissons pas les mêmes ambitions.

Mais peut-être avez-vous lancé une invitation à poser une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté ? Ai-je bien compris, madame la ministre ?

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