Intervention de Michel Zumkeller

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendant sont finalement satisfaits de pouvoir s'exprimer aujourd'hui dans la perspective d'un vote solennel, fortement réclamé sur tous les bancs. Nous aurons donc un tel scrutin, et c'est tant mieux ! Une réforme sur un sujet aussi fondamental que la justice demande cette formalité, sans laquelle elle ne serait pas traitée à sa juste valeur.

Madame la ministre, avec votre réforme, nous portions de grandes ambitions. Les changements de notre société sont manifestes et rapides : arrivée et déploiement exponentiel des nouvelles technologies, nouveaux modèles familiaux, recrudescence du terrorisme ou encore judiciarisation des rapports sociaux. Tout cela affecte notre justice, qui doit changer pour s'adapter. La vraie question est de savoir comment elle peut relever ces multiples défis qui se présentent à elle.

Depuis des années, des réformes de la justice voient le jour, a minima, en ne lui donnant jamais la place et les moyens qu'elle mérite. Les projets de loi qui nous ont été présentés il y a quelque mois semblaient porter quelque chose de différent : une réelle programmation pour les moyens de la justice, l'adaptation des juridictions au numérique, la réorganisation des compétences du juge, une meilleure prise en compte des victimes, et tout cela en droit civil et administratif comme en droit pénal.

Sur ces principes de départ, nous étions d'accord et attendions beaucoup. Nous voulions réellement, sincèrement, la réussite du projet de loi. Tel qu'il a été présenté au Sénat, il nécessitait bien sûr des modifications : c'est à cela que sert le dialogue censé s'instaurer entre nous. Mais force est de constater que l'étude de ce projet de loi fut finalement semée d'embûches, tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, je suis malheureusement obligé de revenir sur la tenue des débats. Je ne veux pas répéter une nouvelle fois des critiques maintes fois entendues : trop peu de temps entre le dépôt et la lecture, un ordre du jour maintes fois modifié, trop peu d'amendements adoptés non issus de la majorité. Mais je souhaite dresser aujourd'hui un bilan de leurs conséquences. En clair, vous n'avez pas accordé au Parlement le crédit que vous disiez vouloir lui manifester.

Sur le fond, vous avez proposé un texte à la teneur très technique en apparence, mais entraînant, en pratique, de grands bouleversements pour la justice de notre pays. Nous l'avons donc étudié avec l'attention qu'il mérite, pour proposer des encadrements, des accompagnements, des modifications conformes aux idées de départ mais permettant toutefois de répondre aux inquiétudes soulevées tout au long de nos débats. Il est regrettable que les avancées aient finalement été si peu nombreuses, et à la marge.

Nous sommes donc déçus. Mais nous demeurons aussi dans une certaine incompréhension face à votre refus d'entendre ce que les autres ont à dire. Ce n'est pas de la naïveté politique, madame la garde des sceaux : nous savons bien que chaque majorité souhaite pouvoir faire voter ses textes dans l'esprit de leur rédaction. Mais nous sommes quelque peu décontenancés face à, d'un côté, votre oreille attentive et le soin que vous prenez à toujours répondre à chacun d'entre nous, ce qui est fort appréciable, et de l'autre côté des avis défavorables en masse, sans jamais aucune concession.

Je ne prendrai qu'un seul exemple : si vous ne souhaitez fermer aucun tribunal – ce qui serait très bien, nous partageons tous cette volonté – pourquoi alors refusez-vous de l'inscrire dans la loi ?