Intervention de Sacha Houlié

Je suis surpris que certains feignent la surprise. Nous n'avons jamais fait mystère du fait que la proposition de loi qui nous était proposée n'était qu'un « véhicule » et qu'il y avait entre nous des divergences de fond. En l'occurrence, nous n'avons jamais caché que la rédaction de cet article 1er, telle qu'issue du Sénat, ne nous convenait pas. Nous avions prévu de réécrire ou de supprimer cet article. Le ministre et le secrétaire d'État l'ont annoncé hier, lors de leur audition. Il n'y a donc pas lieu d'être surpris de la façon dont nous opérons.

Quant aux articles suivants, dont l'utilité est beaucoup plus affirmée et établie que celle de l'article 1er, nous voulons les modifier. Certains s'interrogeaient sur le rôle du législateur. C'est précisément son rôle que de préciser et de corriger les textes qui lui sont soumis, y compris lorsqu'ils viennent du Sénat.