Intervention de Alain Tourret

Je répondrai ceci à M. Ciotti : l'article 5 est écrit n'importe comment et dit n'importe quoi. Ce n'est pas déconstruire que de répondre à du n'importe quoi et du n'importe comment !

L'alinéa 3 de l'article, relatif au port d'armes, figure déjà dans le code pénal ; il ne sert à rien de le répéter. Ensuite, il est précisé que la « tentative de ces délits est punie des mêmes peines » : voilà une phrase que l'on pourrait inscrire à chaque article du code pénal, tant il va de soi que la tentative est punie des mêmes peines ! L'auteur de cette proposition de loi ne semble guère connaître le code pénal et le code de procédure pénale…

Autre point : le « fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes » n'est pas puni, actuellement, d'une peine de trois ans d'emprisonnement, mais de beaucoup plus ! Tout dépend en effet du résultat produit : si le jet d'une boule de pétanque sur un policier ou sur toute autre personne a pour effet de le tuer, alors c'est l'homicide volontaire qui est poursuivi, et non le simple fait d'avoir jeté le projectile. C'est en fonction de son effet qu'il faut poursuivre l'acte.

Voilà pourquoi il faut évidemment supprimer cet article 5, ou renvoyer leurs auteurs à leurs cours de droit !