Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Je vous propose de retirer votre amendement. Celui que j'ai déposé demande qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement et au Gouvernement. Quant à l'éventualité d'un contrat d'objectifs et de performance, celui-ci devra être signé par les parties prenantes à son financement, dans des conditions déterminées par décret.