Intervention de Joël Giraud

Si je comprends bien cet amendement, il s'agit de prévoir un taux super-réduit de 2,8 % pour les contrats d'assurance vie de plus de douze ans lorsque 30 % des actifs sont placés en unités de compte – je me demande toutefois s'il n'y a pas une coquille dans le texte.

Sur le fond, la réponse a déjà été donnée sur l'opportunité de conserver un taux privilégié pour l'assurance vie dès lors qu'elle serait investie en unités de compte.

Pour l'instant, les initiatives allant dans ce sens n'ont pas très bien marché. Il semble qu'en alourdissant la fiscalité des contrats les plus importants, il sera peut-être possible d'inciter les investisseurs à placer différemment qu'en assurance vie.

Toutefois, le taux super-réduit proposé de 2,8 % est beaucoup trop avantageux pour qu'il puisse être voté. Le coût de la mesure sera probablement très important, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.