Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je n'ai effectivement pas d'étude comparée. En revanche, je peux vous dire qu'avec le taux actuel le produit de la taxe n'a pas diminué ces dernières années. Je n'ai donc pas le sentiment qu'il y ait délocalisation de ces transactions.

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