Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Ces amendements identiques ont pour objet, soyons clairs, de maintenir l'ISF. En outre, M. Roussel en propose, dans un amendement ultérieur, un barème aux taux plus élevés que les taux actuels.

Je vous rappelle que l'engagement a été pris de remettre dans l'économie les montants récupérés par le volet financier de l'ISF. En l'état, cette masse d'argent n'est pas productive pour l'économie. Il faut assumer les choix faits, nous le faisons. Et nous voulons aussi qu'un certain nombre d'exilés fiscaux, dont le nombre est passé de 200 à 800 en quelques années – je parle de ceux au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros –, reviennent en France, tout en continuant de taxer le patrimoine immobile, c'est-à-dire le patrimoine immobilier, parce qu'il ne contribue pas au financement de l'économie réelle et de nos entreprises.

Les positions défendues par les auteurs de ces amendements identiques sont complètement orthogonales au choix exprimé par les Français lors des élections présidentielle et législatives – le programme de la majorité ne manquait pas de clarté sur ce point.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

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