Intervention de Bertrand Pancher

Les ambitions défendues par le Gouvernement à travers le projet de loi, à savoir l'élévation du niveau général et la justice sociale, nous paraissent parfaitement légitimes. Nous partageons tous ces objectifs : l'école de la République doit être une école de la confiance, offrant à tous une égalité des chances effective et la possibilité de préparer au mieux son avenir dans la société.

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, d'abord – ce n'est pas une mesure symbolique – , la formation plus recentrée des maîtres et le renforcement du lien entre le collège et l'école primaire : nous reviendrons sur l'ensemble des objectifs dans le cadre de l'examen du texte.

Des questions doivent être encore approfondies : il faudra nous y attarder. Je pense à la compensation financière pour les communes ou au devoir d'exemplarité demandé aux enseignants, qui semble inutile, voire provocateur. La question des établissements publics des savoirs fondamentaux représente un enjeu important, justifiant de nouvelles discussions. L'inclusion des élèves en situation de handicap mérite, elle aussi, qu'on y consacre davantage de temps. Enfin, vous proposez de réaliser par ordonnance le redécoupage territorial des circonscriptions académiques, alors que les réponses que vous nous avez fournies manquent de clarté.

Ces sujets centraux ont déjà été évoqués en commission. Il nous paraît désormais utile d'en débattre rapidement en séance. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires ne voit aucun intérêt à renvoyer le texte en commission, même si j'aime beaucoup entendre Patrick Hetzel citer abondamment le Défenseur des droits. Formulons le voeu que les recommandations de ce dernier inspirent plus régulièrement nos collègues LR…