Intervention de Gilles Lurton

Avec l'article 1er, vous souhaitez graver dans le marbre de la loi la nécessité d'un pacte de confiance, qui doit unir l'ensemble des membres de la communauté éducative et régir leurs relations avec l'institution scolaire. Un article surprenant et sans portée normative, au point que le Conseil d'État appelle à ne pas maintenir dans le texte des « dispositions qui ont en revanche toute leur place dans son exposé des motifs ».

Non, cet article n'apporte rien. Il n'a d'autre effet que de rendre la loi trop bavarde, d'autant que son application ne pourra être que subjective. Comment, monsieur le ministre, évaluerez-vous demain le manque de confiance d'un enseignant ou d'un groupe d'enseignants dans son école ou dans le système éducatif ?

Ma plus grande déception à la lecture de l'article 1er, que vous qualifiez de socle, est qu'à aucun moment n'est évoquée l'école inclusive, que nous appelons tous de nos voeux. Vous avez pourtant affiché cette politique à grand renfort de communication au début du quinquennat, mais vous vous rendez enfin compte aujourd'hui qu'elle demandera beaucoup de temps.

J'ai noté, monsieur le ministre, dans votre intervention préalable, que ce sujet restait à vos yeux essentiel et que vous étiez prêt à admettre des amendements tendant à une plus grande et à une meilleure inclusion. Oui, nous voulons que le handicap soit pris en charge le plus efficacement et le plus rapidement possible. Il y a clairement, à travers cet objectif, un vrai projet de société, qui aurait dû être pleinement intégré à l'article 1er.