Intervention de Gilles Lurton

Vous avez également dit que cet article n'ajoutait aucune obligation supplémentaire. Dès lors, à quoi sert-il ? Certes, il pose des principes auxquels nous souscrivons, mais qui devraient venir en introduction du projet de loi.

Vous avez cité, monsieur le ministre, l'avis du Conseil d'État : « Si ces dispositions expriment certaines des valeurs incontestables autour desquelles l'école républicaine est construite, elles ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires comme de lois particulières assorties, le cas échéant, de sanctions pénales. » Mais vous ne faites aucune mention du paragraphe suivant, dans lequel le Conseil d'État affirme qu'il ne maintient pas dans le projet de loi des « dispositions qui ont en revanche toute leur place dans son exposé des motifs. » Ce n'est pas moi qui le dis !

Par ailleurs, comme je l'ai demandé dans mon intervention sur l'article, si le juge doit appliquer les dispositions de l'article 1er, comment pourra-t-il évaluer si les enseignants font preuve de ce respect, de cette confiance ? Que le Gouvernement propose un texte clair, qui lui permette de décider !