Intervention de Jean-Noël Barrot

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, mis en place par le président de notre Assemblée, réfléchit à la possibilité de doter les parlementaires de meilleurs outils leur permettant de juger des textes de loi et en particulier des projets de loi de finances en amont. Il conviendra peut-être, à cette fin, de faire sauter certains verrous juridiques d'ordre constitutionnel.