Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Le quotient familial est le grand mal-aimé des débats budgétaires. Tout le monde est contre : l'administration parce qu'elle y voit de l'argent, la gauche, parce qu'elle considère que ce sont les riches qui en bénéficient, et la droite hédoniste parce qu'elle estime que les familles, c'est ringard. Du coup, c'est un dispositif profondément injuste, puisque l'on considère que le revenu d'un couple sans enfant est le même que celui d'un couple avec quatre enfants. Tout le monde s'y est mis : d'abord Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, ce qui a abouti à trois plafonnements. Le Président Macron a déclaré clairement qu'il était favorable à la suppression de ce plafonnement. Et, comme c'est un homme responsable, il a ajouté que cette mesure serait prise si les finances publiques le permettaient.

Notre proposition est plus modérée puisqu'il s'agit de commencer par remettre en cause en deux temps – cette année et l'an prochain – le plafonnement décidé par François Hollande, puis celui de Nicolas Sarkozy. Tout en tenant compte des difficultés des finances publiques, il faut cesser de dire que le quotient familial est un cadeau fiscal puisque c'est l'inverse. L'absence de quotient familial est un prélèvement abusif et contraire au principe de progressivité de l'impôt qui doit tenir compte du nombre de redevables qui vivent du revenu concerné.

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