Intervention de Mathilde Panot

L'obligation de scolarisation ne pèse pas uniquement sur les parents, comme on l'entend dire souvent, mais aussi sur les institutions publiques, notamment les collectivités territoriales qui doivent tout mettre en oeuvre pour s'assurer que les enfants présents sur leur territoire reçoivent l'instruction obligatoire prescrite par la loi.

Or certaines communes arguent de l'absence de domicile permanent des enfants pour refuser de les inscrire dans les écoles. Ainsi, le maire de Chilly-Mazarin a refusé d'inscrire à l'école plusieurs enfants de sa commune, notamment des enfants roms, au motif qu'ils résidaient dans un hôtel géré par le SAMU social.

Dans ma circonscription, la commune d'Ivry-sur-Seine scolarise ces enfants sans difficulté, ce qui n'est pas le cas dans les villes voisines. De ce fait, Ivry doit en accueillir un nombre plus important.

On compte 9 000 enfants roms sur le territoire national. Il ne serait pas difficile à nos 36 000 communes de les scolariser. Actuellement, dans les bidonvilles, plus de 50 % des 6 à 18 ans – et plus de 90 % des adolescents – ne vont pas à l'école.

Il ne nous semble pas superflu, au moment où il est question de l'école de la confiance, de rappeler avec vigueur les obligations de toutes les parties, y compris des communes, en matière de scolarité et de les inscrire dans la loi.