Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 3, qui dispose lui-même que « les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1 sont supprimés »

Je vous donne lecture de ces deux alinéas. Voici le premier : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. » C'est donc une option qui est ouverte. Le deuxième alinéa dispose : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

C'est incroyable : on est en train de supprimer une disposition très favorable aux familles et, bien entendu, aux enfants ! Une fois ce deuxième alinéa supprimé, les familles n'auront plus la garantie que leur enfant sera, si elles le demandent, scolarisé automatiquement dans l'établissement le plus proche du domicile.

Il y a donc un risque que des enfants, qui plus est en bas âge, se retrouvent dans des écoles très éloignées du domicile familial. Je ne comprends vraiment pas. C'est une alerte majeure. Vous êtes en train, là encore, de dégrader le droit des enfants et celui des familles. Tout cela va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant. J'aimerais entendre le Gouvernement à ce sujet.