Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 21h50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne l'ai pas inventé, cette idée m'a notamment été soumise par le syndicat des entreprises de services à la personne, à qui plusieurs réseaux bancaires ont déclaré qu'ils seraient d'accord pour le faire.

Pour la rémunération, s'il y a un taux d'intérêt, il sera à la charge de celui qui le mobilise, comme c'est le cas pour le CICE. Il faut encadrer ce taux, mais ce n'est pas au pouvoir législatif de le faire, c'est du domaine réglementaire.

Cette mesure permettrait de faciliter l'accès à ce système pour les gens les plus modestes. Les personnes aisées n'en ont pas besoin, elles sont capables de faire l'avance des fonds.

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