Intervention de Joël Giraud

Il est prévu de proroger la réduction d'impôt « Pinel » pour quatre ans. Elle a pour objectif de favoriser le logement locatif intermédiaire, ce qui ne semble pas aberrant, et d'inciter à construire des logements. Elle est donc complémentaire du logement social ; je ne vois pas de contradiction.

Dans certaines villes et certaines zones, il y a des besoins particuliers en logements. Les personnes ne relevant pas du locatif social sont bien obligées de se loger. Le contribuable s'engage à louer son bien pendant six, neuf ou douze ans, et le bénéfice de la réduction d'impôt est conditionné au fait de louer à des locataires dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, il s'agit vraiment de locatif intermédiaire, ce qui me semble important dans beaucoup de villes et de secteurs tendus. La réduction d'impôt est également réservée aux logements neufs qui ont des performances énergétiques élevées.

C'est donc une approche complémentaire de celle du logement social et les publics ne sont pas les mêmes. Avis défavorable.